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Antennes-relais

La Ville devant le tribunal administratif

Si l'on constate des hésitations au niveau national, en matière d'implantation des antennes-relais, la Ville de Voiron a voulu trancher sa position. Un arrêté municipal a été pris lors du conseil municipal du 16 avril 2009, interdisant toute station dans un rayon de 100 m autour des écoles et des crèches. Le préfet de l’Isère, déniant ce pouvoir en ce qui concerne les émissions d'ondes de radiofréquences, a demandé au tribunal administratif d'annuler l’arrêté municipal..

Antenne-relais

Nouveau projet d'implantation d'une nouvelle de téléphonie mobile

Dossiers d'informations consultables

Un projet d'implantation d'une nouvelle antenne de téléphonie mobile a été déposé par SFR sur le terrain de la concession Citroën situé dans la zone commerciale des Blanchisseries. Celle-ci permettra à l’opérateur de disposer d'un réseau dans le secteur actuellement mal couvert de la Brunerie.
Un pylône de 12 m de hauteur supportera 2 antennes (GSM et UMTS) permettant une technologie de téléphonie mobile de 3ème génération.
SFR a également le projet d'installer une parabole supplémentaire sur la structure existante du site du Bavoir. Celle-ci permettra la transmission des ondes entre ces antennes par l'intermédiaire d'un faisceau unique.
Les dossiers d'information de ces 2 projets sont consultables aux services techniques du 12 décembre 2011 au 25 janvier 2012.

LE CONTEXTE

Au niveau national, la question des antennes-relais est posée mais oscille entre deux extrêmes :

  • D’un côté, la justice, qui a déjà condamné chacun des trois opérateurs de téléphonie mobile à retirer certaines antennes-relais trop proches d’habitations, en invoquant le « principe de précaution » ;

  • De l’autre, une table-ronde autour des antennes-relais proposée par le Gouvernement, qui s’est tenue le 23 avril et dont la lettre de mission précisait que « l’hypothèse d’un risque de santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue. »

LES ECOLES ET LES CRECHES PROTEGEES

Face à ces hésitations, la Ville de Voiron a tranché sa position. Un arrêté municipal a été pris lors du conseil municipal du 16 avril : il interdit toute station dans un rayon de 100 m autour des écoles et des crèches.

LA VILLE DE VOIRON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Pour publier cet arrêté, le maire s’est appuyé sur son pouvoir de police en termes de protection des habitants.
Le préfet de l’Isère, déniant ce pouvoir en ce qui concerne les émissions d'ondes de radiofréquences, a demandé au tribunal administratif d'annuler l’arrêté municipal. La Ville de Voiron est donc passée devant le tribunal mardi 2 février 2010.

Le tribunal administratif a rendu son verdict le 16 février : il annule l’arrêté municipal, considérant que la régulation de ces questions dépend « du ministre chargé des télécommunications et qu'en I’absence de péril imminent ou de circonstances exceptionnelles propres à la commune […], il n’appartenait pas au maire de la commune de Voiron de décider d’interdire les antennes relais de téléphone mobile à moins de 100 mètres autour des écoles et des crèches. »

La Ville a bien pris en compte cette décision et ne fera pas appel.
«Nous allons continuer à nous battre pour diminuer l’intensité de réception des ondes par les personnes les plus fragiles. Pour nous, c’est une question de santé publique. L’État n’assume pas son rôle de prévention des risques, la Ville utilisera les moyens réglementaires pour limiter l’impact des ondes.»

Eric Dedonder,
Adjoint à l’environnement et au cadre de vie
Hôtel de Ville
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 - Mél.: mairie@ville-voiron.fr
12 rue Mainssieux - BP 268 - 38507 Voiron cedex
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