Modification n°2 du PLU

Monsieur Guy Potelle, conservateur des hypothèques honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Louis-Dominique Aussedat, ingénieur Schneider Electric retraité, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal administratif. Il convient de leur adresser vos remarques après lecture du dossier, également mis à disposition en mairie durant la période.

Pour toute question, le commissaire enquêteur est en mesure de vous recevoir à l'hôtel de ville les :

• mardi 21 mai 2013 de 09 h à 12 h
  
• mercredi 12 juin 2013 de 09 h à 12 h
  
• vendredi 21 juin 2013 de 14 h à 17 h
  

A l'expiration du délai, le dossier sera clos et notre commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire de la Commune le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Elles seront tenues à la disposition du public au service urbanisme de la mairie - immeuble Le Madrigal - 44 cours Becquart Castelbon.

Toute personne intéressée pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur auprès de la mairie de Voiron, 12 rue Mainssieux, BP 268 – 38500 Voiron.

Des informations peuvent être demandées pour le projet de modification n° 2 du PLU auprès de Monsieur le Maire ou Madame l’adjointe déléguée à l’Urbanisme : mairie de Voiron, 12 rue Mainssieux, BP 268 – 38500 Voiron.

1/ Les zones de renouvellement urbain Rossignol République et DiverCité

• le secteur DiverCité (UCVr1) avec notamment :
  . la création d’un sous secteur dit «signal» contre la voie ferrée et à l’Est du boulevard F. Roosevelt permettant de porter la hauteur maximale des constructions à 29 m,
  . des modifications des orientations d’aménagement, aujourd’hui caduques sur la partie nord de l’îlot « Quartz » (siège de la communauté d’agglomération) et intégrant les résultats des études urbaines DiverCité, abords de la Morge et la liaison Mail-DiverCité.
  
• le secteur Rossignol République (UCVr2) en complétant l’orientation d’aménagement par un plan coté facilitant l’instruction des autorisations d’urbanisme et assurant la cohérence des aménagements futurs.
  

2/ La suppression pour des motifs de mixité sociale de la contrainte réglementaire de construction de logements sociaux (25%) dans les quartiers d’habitat social Brunetière et Baltiss qui en sont largement pourvus et le report des périmètres concernés par cette nouvelle disposition dans le document graphique.

3/ la modification de zonage (UG->UD, dédensification) d’un petit secteur à l’entrée du vallon des Mollies entre la voie des Mollies et la zone naturelle (Nl) contigüe.

4/ la modification du périmètre de constructibilité du sous secteur B3 de la zone de Chamfpeuillet.

5/ quelques évolutions diverses ou de forme concernant l’élargissement d’un emplacement réservé sur la zone du Parvis (construction d’un parking relais (ER 31), la levée d’une incohérence réglementaire mineure et le renforcement de l’exigence d’insertion des clôtures en zone N ainsi que le toilettage de l’ensemble du règlement du PLU en substituant les références surface de plancher aux anciennes « surface hors œuvre nette » aujourd’hui caduques et moyennant un coefficient pondérateur de transition n’altérant pas le niveau de la contrainte exprimée.

Zoom sur les secteurs concernés.

Immeuble Le Madrigal
44 cours Becquart Castelbon
38500 VOIRON

Tél.: 04 76 67 27 55