Débit de boissons temporaire
Rappel réglementaire
Les associations qui vendent seulement des boissons sans alcool n’ont pas besoin d’autorisation.
Pour la vente de boissons alcoolisées (vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur) elles devront faire une demande écrite au Maire au moins 15 jours avant la manifestation (formulaire de déclaration à remplir ci-après).
Un arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire leur sera délivré.