Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.
La reconnaissance d'un enfant concerne les couples non mariés. A compter du 1er mars 2019, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour établir la reconnaissance d’un enfant (né ou à naître).
A quel moment reconnaître un enfant ?
- Avant la naissance (reconnaissance anticipée), dès sa conception et surtout dès que la grossesse est confirmée, l’enfant peut être reconnu.
- Dès sa naissance, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
- Après la naissance (reconnaissance postérieure).
Démarches
- Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
L’officier d’état civil dressera un acte de reconnaissance.
- A la naissance (dans le délai des 5 jours) :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Si le père ne l’a pas fait avant, il peut reconnaître son enfant lors de la déclaration de naissance.
- Après la naissance (si elle est déjà enregistrée) :
Par le père (uniquement), puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Quels documents fournir ?
- Se présenter muni d’une pièce d’identité pour chacun (carte d’identité ou passeport ou permis de conduire).
- Livret de famille si vous avez d’autres enfants.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où établir cette déclaration?
Une reconnaissance peut être faite dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère. Elle peut l’être également devant un notaire.
La filiation maternelle
Étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance, lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est à dire hors mariage.