Demande de subvention associative
ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ÊTRE INSTRUIT
Associations sportives
Téléchargez le document Dossier de subvention associations sportives 2026
Le dossier de subvention 2026 pour les associations sportives doit être retourné complété à l'adresse suivante avant le 30 septembre 2025 :
MAIRIE DE VOIRON
Direction Vie Sportive
12 rue Mainssieux - CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Associations non-sportives
Téléchargez le document Dossier de subvention hors associations sportives 2026
Le dossier de subvention 2026 pour les associations non sportives doit être retourné complété à l'adresse suivante avant le 30 septembre 2025 :
MAIRIE DE VOIRON
12, rue Mainssieux - CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Contrat d’engagement républicain (CER)
Téléchargez le document Contrat d'engagement républicain (CER) - Guide Pratique
Depuis le 1er janvier 2022, toute association ou fondation qui demande une subvention publique ou souhaite bénéficier d’un agrément de l’État doit signer le Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Ce contrat a pour objectif de garantir que les structures associatives respectent les valeurs fondamentales de la République.
En le signant, l’association s’engage notamment à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Préserver la liberté de conscience et la liberté des membres.
- Refuser toute discrimination ou violence, qu’elle soit physique ou verbale.
- Agir dans un esprit de fraternité et de respect de la dignité humaine.
- Assurer la transparence financière de ses activités.
Important :
Dans le cadre de votre demande de subvention, la signature du CER est déjà incluse dans les deux dossiers d’inscription proposés sur cette page.
Vous n’avez pas de démarche séparée à effectuer : il suffit de compléter le dossier de demande, la partie « Contrat d’Engagement Républicain » fait automatiquement partie des formulaires.