La vidéoprotection

Un réseau qui se renforce

Afin de contribuer à la sécurité des personnes et des biens, la Ville de Voiron dispose depuis 2014 d’un système de vidéoprotection sur l’espace public. Les secteurs concernés sont signalés par des panneaux d’information.

Un réseau performant de 120 caméras fixes et 2 caméras nomades est réparti stratégiquement dans les zones stratégiques ou à risque. Ces dispositifs ne se contentent pas d'enregistrer : grâce à un visionnage en temps réel 24h/24 au Centre de Supervision Urbain ou au commissariat de police, les forces de l’ordre peuvent intervenir rapidement.

Ce dispositif est mis en œuvre dans le respect de la réglementation relative à la vidéoprotection et à la protection des données personnelles.

Un outil clé dans la réduction de la criminalité

En premier lieu, ce système revêt un intérêt dissuasif, limitant le nombre de délits dans les zones couvertes. Ensuite, la vidéoprotection vient épauler les interventions des forces de l’ordre sur le terrain qui, à l’appui de l’opérateur vidéo, bénéficient d’un champ de vision élargi et peuvent être mieux déployées. Enfin, il s'agit d’un outil complémentaire et indispensable à la résolution d’enquêtes de la police municipale et de la police nationale. Il a permis, par exemple, d’identifier les auteurs des incendies de véhicules en 2024. Cet outil ne se substitue en aucun cas aux agents de police municipale et nationale, mais il épaule leur travail.

Les objectifs de la vidéoprotection

Le dispositif de vidéoprotection de la Ville de Voiron poursuit plusieurs objectifs :

• protéger les bâtiments et installations publics ainsi que leurs abords ;
• prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés aux risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ;
• prévenir et constater certaines infractions aux règles de la circulation ;
• prévenir et constater les infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ;
• prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés aux risques d’agression ou de vol ;
• protéger les abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants situés dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol ;
• contribuer à la régulation des flux de transport ;
• contribuer à la prévention d’actes de terrorisme.

En quelques chiffres

Les données enregistrées

Le système de vidéoprotection permet d’enregistrer :

• les images captées par les caméras de vidéoprotection, à l’exclusion du son ;
• le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
• le lieu où les images ont été enregistrées.

Les personnes et les véhicules circulant dans le champ des caméras sont susceptibles d’apparaître sur les images.

Le dispositif de vidéoprotection est notamment encadré par :

• le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 et suivants, L. 613-13 ainsi que R. 223-1 à R. 223-2 et R. 251-7 à R. 253-7 ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque ses dispositions sont applicables au traitement.

Le traitement repose sur l’exercice des missions d’intérêt public et de sécurité confiées à la commune dans le cadre prévu par le Code de la sécurité intérieure.

Les images enregistrées par le système de vidéoprotection de la Ville de Voiron sont conservées pendant 30 jours, conformément à la durée autorisée. À l’issue de ce délai, elles sont automatiquement supprimées, sauf lorsqu'elles ont été extraites et transmises dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. Elles sont alors conservées selon les règles applicables à cette procédure.

La gestion du dispositif

Le responsable du système de vidéoprotection est le maire de Voiron.

L’accès aux images est strictement encadré. Seules les personnes individuellement habilitées dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter. Les images peuvent également être communiquées aux services de police ou de gendarmerie et, plus généralement, aux autorités légalement habilitées à en obtenir communication, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits sur les images enregistées

Toute personne filmée par le dispositif de vidéoprotection dispose de droits sur les données qui la concernent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Vous pouvez notamment demander à accéder aux images sur lesquelles vous apparaissez et exercer, lorsqu'ils sont applicables, vos droits à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Voiron : Délégué à la protection des données (DPO) - dpo.voiron@ville-voiron.fr - 04 76 311 311

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou signaler toute anomalie à la Commission Départementale de Vidéoprotection du Préfet du département.