Faire une demande d’enseigne commerciale
Pour garantir l’harmonie visuelle et respecter la réglementation, toute nouvelle enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
Demande d’enseigne commerciale
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle doit faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable pour toute implantation sur le territoire communal.
Les projets d’enseignes doivent respecter le règlement local de publicité approuvé en février 2023 ainsi que certaines règles nationales.
Les demandes d’autorisation d’enseigne doivent être déposées auprès du service Urbanisme. Le délai d’instruction est de deux mois.
L’autorisation doit être obtenue avant toute commande de matériel et tout commencement de travaux.
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Transformer et aménager son commerce
Toute installation d’enseigne, de publicité, de modification de façade ou de modification d’un établissement recevant du public (ERP) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme. Consultez les fiches ci-dessous pour connaître les démarches d’urbanisme utiles ainsi que les règles relatives aux enseignes dans les différents secteurs de la ville :
Service Urbanisme
urbanisme@ville-voiron.fr