Occupation régulière du domaine public (terrasse)
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée et sujette au paiement de taxes.
Occupation régulière du domaine public : terrasse, étalage ou autre
Toute façade commerciale, enseigne, luminaire et autres saillies, ainsi que les chevalets, terrasses, étalages, etc. sont soumis à autorisation préalable de la mairie. Les taxes relatives aux objets, ouvrages et autres surplombant du domaine public sont comptabilisées par unité de m, m², et par année, avec une autorisation reconductible tacitement.
Formulaire
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