Occupation temporaire du domaine public pour travaux
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée et sujette au paiement de taxes.
Travaux
Toute installation sur le sol (trottoir, chaussée, parc, ou autre) d’échelle, d’échafaudage, de benne, de camion, de matériel, de balisage, de palissade, etc. est soumise à autorisation préalable.
Les taxes sont comptabilisées par unité de m² et par unité de semaine (toute unité entamée est due).
Pour les demandes d’autorisation courante, prévoir un délai d’environ 10 jours ouvrables. En cas d’occupation du domaine public sans permission préalable, les taxes de bases seront doublées et compléteront les amendes prévues au « Code de la voirie routière ».
Nuisances sonores
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Formulaire
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