Occupation temporaire pour animations
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée et sujette au paiement de taxes.
Autre occupation temporaire (animations)
Pour organiser une manifestation sur le domaine public (parking, place, voirie…) une autorisation est nécessaire. La demande doit être faite auprès du service réglementation en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
Formulaire
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