Les démarches après un décès

Accompagnement après un décès

L’organisation des obsèques implique plusieurs démarches administratives. Dès le décès, un médecin établit un certificat médical et la famille choisit une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci obtient ensuite les autorisations légales nécessaires à la tenue des funérailles, qui doivent avoir lieu entre 24h et 6 jours ouvrables après le décès (hors dimanches et jours fériés).

Après les obsèques, diverses formalités doivent être accomplies auprès des organismes concernés (caisses, employeurs, banques, administrations, etc.) dans des délais précis. Leur respect permet de faire valoir les droits, d’obtenir d’éventuelles aides financières et d’éviter les régularisations ultérieures. Les démarches varient selon la situation personnelle et professionnelle du défunt.

Dans les jours suivant le décès

Dans la semaine qui suit le décès, il est recommandé de vérifier rapidement l’existence d’un contrat obsèques ou d’assurance vie pouvant couvrir les frais funéraires. Cette recherche peut être effectuée en ligne auprès de l’Agira, même si la réponse peut prendre du temps.

Au cours du premier mois

Plusieurs formalités importantes doivent être réalisées :

• Enfants mineurs : si le défunt était parent, le juge des tutelles doit être saisi pour protéger le patrimoine.
• Situation professionnelle : informer l’employeur dans les 48 h. Le salaire en cours et les indemnités sont alors versés. Les employés du défunt (auxiliaire de vie, aide-ménagère, jardinier…) doivent également être avertis dans ce délai, leur contrat étant rompu automatiquement.
• Organismes sociaux et retraites : prévenez rapidement les caisses de retraite. Le(a) conjoint(e) dispose de 12 mois pour demander la réversion, versée rétroactivement à partir du mois suivant le décès. Informez aussi les organismes versant des prestations pour éviter tout remboursement et faire valoir vos droits. Si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi, une allocation décès peut être versée au conjoint. Pensez également à déclarer le changement de situation à la CAF.
• Banques et finances : signaler le décès aux établissements financiers. Les comptes sont bloqués (hors comptes joints) jusqu’au règlement de la succession. Pour les prêts éventuels, il convient de déclencher l’assurance emprunteur. Une demande gratuite au FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) peut être faite pour connaître les comptes existants. Le notaire se charge généralement de cette démarche dans le cadre de la succession.
• Assurances et mutuelles : informer les assureurs pour résilier (assurance vie par exemple) ou transférer (assurance habitation ou véhicule) les contrats, et faire valoir les éventuelles prestations décès.
• Logement : résilier ou transférer le bail pour un locataire ; prévenir le syndic de copropriété pour un propriétaire. En cas de location par le défunt, les locataires doivent être informés des nouvelles coordonnées bancaires.
• Pour un résident en EHPAD ou maison de retraite : demander le remboursement du dépôt de garantie et des prestations payées à l’avance.
• Abonnements : résilier ou transférer les contrats (énergie, téléphonie, internet, abonnements divers). Vérifier les prélèvements bancaires et le courrier pour n’en oublier aucun.

Dans les mois suivants

Plusieurs démarches importantes doivent être réalisées dans les mois suivant un décès :

• Fiscalité : le décès doit être déclaré au service des impôts. Le conjoint survivant dispose de 60 jours pour demander la révision de son taux de prélèvement à la source. Le notaire prend généralement en charge les autres régularisations fiscales (impôts, taxes…).
• Véhicule : si le véhicule est vendu dans les trois mois, aucune modification de la carte grise n’est nécessaire. Au-delà, il doit être immatriculé au nom d’un héritier, via le site de l’ANTS.
• Succession : les héritiers doivent s’adresser à un notaire dans les six mois (ou deux ans en cas de décès à l’étranger) pour établir la déclaration successorale.
  Le recours au notaire est obligatoire dans certains cas :
  • Actifs supérieurs à 5 000 €
  • Bien immobilier dans la succession
  • Contrat de mariage, testament ou donation entre époux

Le notaire établit l’acte de notoriété, dresse l’inventaire du patrimoine, effectue les formalités fiscales et hypothécaires, puis procède au partage. La famille doit fournir les documents nécessaires et reste responsable des démarches administratives complémentaires (courriers, notifications…).