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Avis d’enquête publique : cession partielle d’un chemin rural

Une enquête publique portant sur le projet de cession partielle d’un chemin rural dit « Impasse de la Source » aura lieu :

Du lundi 30 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Voiron, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre disponible à l’accueil de l’hôtel de ville ;

  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur – Hôtel de Ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex

  • Par courriel à : enquete-publique-cheminrural@ville-voiron.fr

Afin de conduire cette enquête, Monsieur Michel PUECH, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville :

  • Lundi 30 janvier de 10h à 12h.

  • Le 13 février 2023 de 15h à 17h

Téléchargez les documents :

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