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information municipale

COVID-19 : Demande de rassemblements

Retrouvez les deux formulaires de demande de dérogation pour les rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes. Ce formulaire doit être transmis au service réglementation de la mairie qui se charge de le transmettre ensuite en préfecture après avoir sollicité l’avis du Maire .

Le formulaire doit être retourné 1 mois avant la date de la manifestation au service réglementation.

Liens

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