Arrêté municipal du 5 mars 2026
Patrimoine - Acquisitions - Constat de l'absence du maître du bien. La Ville de Voiron a constaté l'absence de propriétaire connu pour une parcelle cadastrée située au bord immédiat de la rue Fond Bernard.
Urbanisme
13 mars 2026
En l’absence de toute revendication ou formalité depuis 1956, et conformément aux textes en vigueur, une procédure d’appréhension du bien sans maître est engagée.
Retrouvez l’arrêté municipal complet en téléchargement ci-dessous.