Découvrir Voiron

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°DST.U-2019-0426 du 6 mai 2019, le Maire de Voiron a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire de la commune, portant sur la modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU).

Le tribunal administratif de Grenoble a désigné par ordonnance 25 avril 2019 Madame Martine Henriot, en qualité de commissaire-enquêteur.

Objet de l’enquête

Ce projet de modification porte principalement sur les points suivants :

  • Des évolutions relatives à la ZAC Rossignol-République et à la ZAC DiverCité, liées à l’avancement des études réalisées, sans remise en cause du programme de construction ni des grands principes d’aménagement ;
  • Des modifications relatives au stationnement pour prendre en compte les évolutions règlementaires, ajuster les normes de stationnement automobile dans un secteur en tension, et mieux prendre en compte le stationnement des cycles ;
  • La limitation du développement commercial potentiel dans les secteurs extérieurs au centre ville et l’ajustement du périmètre d’obligation de rez-de-chaussée commerciaux, afin de renforcer la vitalité commerciale du centre ville ;
  • La reformulation de la règle de mixité sociale, en conservant les taux et les seuils actuels ;
  • L’introduction d’un coefficient de biotope et une obligation de pleine terre dans les zones urbaines faisant l’objet d’une densification ;
  • L’actualisation du règlement pour prendre en compte des évolutions législatives récentes et la mise à jour des éléments devenus obsolètes (suppression ou modification d’emplacements réservés et d’un périmètre d’attente) ;
  • L’ajout dans les annexes, du périmètre des ZAC, des plans d’alignement de voirie approuvés en 2013, et d’une carte indiquant les secteurs de la taxe d’aménagement.

Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale et n’a pas fait l’objet d’une concertation publique.

Consultation du dossier

L’enquête publique se déroulera à l’hôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, du lundi 3 juin à 9h au mercredi 3 juillet 2019 à 16h30 pour une durée de 31 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comportant notamment le projet de modification, le courrier de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées sera mis à disposition du public à l’hôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et samedi matin de 9h à 12h.

Le dossier pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique installé sur place, pendant les mêmes périodes d’ouverture. En outre, il sera disponible durant la durée de l’enquête publique sur le site internet de la mairie : www.voiron.fr

Toute personne intéressée pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique sur demande auprès du service Urbanisme de la mairie (04 80 56 90 90), 58 cours Becquart Castelbon.

Consignation des observations du public

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations et propositions, à l’hôtel de ville.

Le public pourra également adresser un courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU, Hôtel de ville de Voiron, CS 30268, 38516 Voiron Cedex

Enfin, le public pourra également déposer ses observations à l’adresse mail suivante : enquete-publique-plu@ville-voiron.fr ou directement sur le site internet de la Ville www.voiron.fr

L’ensemble des observations et propositions formulées par le public sera consultable à l’hôtel de ville et sur le site internet de la ville.

Permanences du commissaire-enquêteur

Le commissaire-enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 3 juin de 9h à 12h
  • Samedi 15 juin de 9h à 12h –
  • Jeudi 20 juin de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 3 juillet de 13h30 à 16h30

Suites de l’enquête publique

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Après examen des observations consignées ou annexées au registre, il établira son rapport et formulera ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de modification n°5 du PLU de Voiron sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de Voiron. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dès qu’ils seront transmis à la mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet de la Ville (www.voiron.fr).

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire : Hôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex ou auprès du service Urbanisme (04 80 56 90 90).

Liens

  • Grand Angle
  • Voiron Portail Famille
  • Maison de l'Emploi
  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron