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La taxe d’aménagement

Par délibération du 17 novembre 2011, confortée par la délibération du 19 novembre 2014, la Ville de Voiron a institué la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

En plus des exonérations et des abattements de droits, sont exonérés les logements sociaux aidés par l’Etat, ne relevant pas des PLAI (exonérés de plein droit) ni du PTZ+.

Plusieurs secteurs sont soumis à une taxe d’aménagement majorée, pour permettre à la commune de faire face à des dépenses d’équipement particulièrement importantes :

  • Secteur du Garat : taux de 18,89 % (délibération du 9 décembre 2015)
  • Secteur Divercité, délimité par la Morge, la voie ferrée et le boulevard Denfert-Rochereau : taux de 11,60 % (délibération du 17 novembre 2011)
  • Secteur des Jonquilles, délimité par la rue Charauze le Bas, rue des Tallifardières et rue du Louvasset, impasse de la Source : taux de 7,34 % (délibérations du 17 novembre 2011 et du 15 novembre 2012).

Par ailleurs, la taxe d’aménagement comporte une part départementale qui s’ajoute à la part communale. Pour connaître le taux et les exonérations décidés par le Département, il convient de contacter les services départementaux.

Pour tout renseignement sur la taxe d’aménagement, et pour estimer le montant à payer à l’aide d’un simulateur de calcul, rendez-vous sur service-public.fr 

Liens

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