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Révision du PLU

Le conseil municipal de Voiron a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du 25 septembre 2019 qui expose les objectifs poursuivis et qui définit les modalités de la concertation publique. En effet, le document en vigueur, approuvé en 2010, n’est plus totalement en phase avec les enjeux actuels, et avec la vision de développement du territoire porté par la municipalité.

 

  • Phases de la révision

    L’élaboration d’un nouveau PLU permettra en outre de prendre en compte les évolutions de la réglementation qui ont été nombreuses dans les années 2010, avec notamment les lois Grenelle (2010), ALUR (2014), et ELAN (2018).

    La révision du PLU est un chantier d’une durée d’environ 3 ans, qui suivra les étapes suivantes :

    • Elaboration du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement, et définition des enjeux de la commune ;

    • Elaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : ce document présente les orientations stratégiques retenues par la municipalité pour répondre aux enjeux. Ces orientations font l’objet d’un débat en conseil municipal.

      Le PADD est transmis à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui décide, en croisant les sensibilités environnementales et les orientations retenues, si la ville doit réaliser une évaluation environnementale du projet de PLU.

    • Elaboration des documents à portée réglementaire (qui s’imposeront aux projets) :

      • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), portant sur des thématiques ou sur des secteurs porteurs d’enjeux ;

      • Le réglement graphique (ou zonage) : il définit les zones agricoles, naturelles, urbaines, et à urbaniser ;

      • Le réglement écrit : il définit pour chaque zone et éventuellement pour des sous-secteurs, les règles de construction et d’aménagement.

    • Finalisation du projet de PLU :

      • Rédaction du rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire et ses enjeux, justifie les choix opérés, notamment en ce qui concerne la modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain, et expose la manière dont le PLU préserve l’environnement ;

      • Mise en forme des annexes (servitudes d’utilité publique, documents informatifs…).

    • Phase administrative comportant :

      • L’arrêt en conseil municipal du projet de PLU ;

      • La consultation des personnes publiques associées : Etat, Région, Département, CAPV, Schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble, chambres consulaires… ;

      • L’enquête publique, d’une durée d’un mois minimum.

      • L’approbation en conseil municipal du projet, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats des consultations et de l’enquête publique.

    La concertation publique, qui permet à la population et aux acteurs du territoire d’être informés sur le contenu des études et de s’exprimer, doit être menée depuis l’élaboration du diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

    Une concertation a en outre été menée préalablement à la prescription de la révision du PLU, sous la forme de tables rondes et de réunions publiques, pour permettre des échanges sur la perception des enjeux du territoire et sur les objectifs à poursuivre à travers le nouveau PLU.

  • Votre observation

    Votre observation dans le cadre de la révision du PLU :

Liens

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