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Révision du règlement local de publicite

La Ville a engagé une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP). À partir du mois de mai, la collectivité lance des actions de concertation publique où seront partagés les premiers résultats des études, dont le diagnostic de la situation et les enjeux. À cette occasion, des réunions publiques en visioconférence, des expositions avec la possibilité de visites commentées seront organisées par la Ville.

  • Phases de la révision

    Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

    Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et  doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture.
    En présence d’un RLP,  c’est au Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police de la publicité.

    Quels sont les supports concernés par le RLP ?

    • Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
    • Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
    • Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

    Quel est le mode d’emploi du RLP ?

  • Concertation publique

    Révision du Règlement Local de Publicité

    A partir du mois de mai, la Ville de Voiron lance des actions de concertation publique où seront partagés les premiers résultats des études, dont le diagnostic de la situation et les enjeux.

    Réunion publique en visioconférence

    Jeudi 20 mai à 18h30
    Rejoignez la réunion en cliquant ici (le lien de la réunion sera mis en ligne le 20 mai prochain).

    Exposition

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    Découvrez également cette exposition sur les grilles du jardin de ville.

    Visites commentées

    • Les lundis 17 et 31 mai de 16h30 à 17h30
    • Le vendredi 28 mai de 15h30 à 16h30

    Renseignements et inscriptions aux visites commentées :
    Service Urbanisme 04 80 56 90 90 (les matins)

  • Votre observation

    Pendant la période de concertation publique, les questions et observations peuvent être déposées sur les registres à dispositions du public au service Urbanisme – Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon (accueil les matins), à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou via le formulaire de contact.
     

    Votre observation dans le cadre de la révision du RLP :

Liens

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