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Révision du règlement local de publicite

La Ville a engagé une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP). À partir du mois de mai, la collectivité lance des actions de concertation publique où seront partagés les premiers résultats des études, dont le diagnostic de la situation et les enjeux. À cette occasion, des réunions publiques en visioconférence, des expositions avec la possibilité de visites commentées seront organisées par la Ville.

  • Phases de la révision

    Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

    Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et  doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture.
    En présence d’un RLP,  c’est au Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police de la publicité.

    Quels sont les supports concernés par le RLP ?

    • Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
    • Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
    • Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

    Quel est le mode d’emploi du RLP ?

  • Concertation publique

    Révision du Règlement Local de Publicité

    A partir du mois de mai, la Ville de Voiron lance des actions de concertation publique où seront partagés les premiers résultats des études, dont le diagnostic de la situation et les enjeux.

    La prochaine réunion concernant la révision du réglement local de publicité se tiendra le lundi 11 octobre à 18h30.

    Réunion publique en visioconférence

    Vous trouverez ci-dessous un extrait du document de présentation utilisé lors de la réunion du 20 mai 2021 :

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    Retrouvez le document de la réunion de concertation : 

    Exposition

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    Découvrez également cette exposition sur les grilles du jardin de ville.

  • Votre observation

    Pendant la période de concertation publique, les questions et observations peuvent être déposées sur les registres à dispositions du public au service Urbanisme – Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon (accueil les matins), à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou via le formulaire de contact.
     

    Votre observation dans le cadre de la révision du RLP :

    • Déposer les fichiers ici ou
      Taille maximum : 20 Mo

Liens

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