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Révision du PLU

  • Déroulement de la révision

    Le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU le 19 avril 2023.

    Les études du PLU, réalisées en lien avec les personnes publiques associées et ponctuées d’actions de concertation publique, ont permis l’élaboration des différentes pièces constitutives du PLU :

    • Le rapport de présentation : il comporte un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement. Il justifie également les choix opérés et les outils utilisés. Enfin, une évaluation environnementale a été réalisée pour apprécier les impacts du projet de PLU sur l’environnement dans ses différentes dimensions.

    • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il présente les orientations stratégiques retenues par la Municipalité pour répondre aux enjeux. Ces orientations ont fait l’objet de deux débats en Conseil municipal.

    • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles peuvent être thématiques ou sectorielles, et s’imposent aux futurs projets dans un rapport de compatibilité. Les OAP thématiques réalisées sont :

      • Une OAP portant sur le centre-ville de Voiron, donnant une vision d’ensemble des projets visant à dynamiser le centre-ville, notamment ceux identifiés dans le dispositif Action Cœur de Ville, et mettant en évidence les éléments concourant à la qualité des aménagements ;

      • Une OAP portant sur le paysage et la nature, accompagnée d’une palette végétale ;

      • Une OAP relative à la mise en valeur des continuités écologiques ;

      • Une OAP relative aux normes de stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare.

    • Le règlement graphique : il comporte des cartes définissant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et leurs sous-secteurs, ainsi que les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, ainsi que le zonage et les prescriptions relatives aux risques naturels.

    • Le règlement écrit, comporte des règles de construction et d’aménagement que les projets devront respecter strictement ;

    • Les annexes : celles-ci comportent les servitudes d’utilité publique qui s’imposent de manière stricte (protection de captage d’eau, secteurs de pollution des sols…), ainsi que des documents à valeur informative.

    Les étapes à venir :

    Après la phase des études et de la concertation publique, l’arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal marque le démarrage de la phase administrative de la révision du PLU.

    Celle-ci débute par la consultation de diverses administrations : le dossier est transmis aux personnes publiques associées (Etat, Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble, Département, CAPV, chambres consulaires, etc) qui ont 3 mois pour remettre un avis sur le projet. Parallèlement, la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe)rend un avis sur l’évaluation environnementale réalisée, et la Commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) se prononce sur la consommation foncière prévue et les possibilités de gestion des constructions présentes dans ces espaces offertes par le PLU.

    Ensuite, une enquête publique est organisée pendant une durée d’un mois. Les avis transmis à l’étape précédente sont joints au dossier de PLU et portés à la connaissance de tous. Un commissaire-enquêteur est désigné par le tribunal administratif de Grenoble. Il étudie le projet, reçoit le public lors de ses permanences, puis il rédige un rapport et des conclusions motivées. Il peut émettre un avis favorable, favorable avec réserves, ou défavorable, sur le projet.

    Le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, est enfin approuvé par le Conseil municipal et entre en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.

    L’ensemble des délibérations et des documents sont disponibles dans le dossier d’enquête publique, à partir de l’onglet « Enquête publique ».

  • Enquête publique

    Par arrêté du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant à la fois sur :

    • Le projet de révision du PLU

    • La création d’un périmètre délimité des abords du monument aux morts

    • L’actualisation du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

    Cette enquête publique s’est tenue du 7 novembre au 21 décembre 2023.

    Retrouvez les documents à télécharger :

    Le téléchargement des documents peut prendre plusieurs minutes.

     

    Dossier Plan Local d’Urbanisme

     

    Contributions

     

    Dossier Périmètre délimité des abords du monument aux morts (PDA)

     

    Dossier Assainissement

     

    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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