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Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Voiron a pour vocation d’encadrer les enseignes, les pré-enseignes et la publicité pour garantir la qualité du cadre de vie sur la commune.
 
 
  • Le Règlement Local de Publicité

    La Ville de Voiron a approuvé son nouveau règlement local de publicité le 8 février 2023.

    Qu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

    Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et  doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture.
    En présence d’un RLP,  c’est au Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police de la publicité.

    Quels sont les supports concernés par le RLP ?

      • Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
      • Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
      • Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

    Toute installation d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme.

    Les travaux et la commande de matériels ne doivent pas être entrepris avant la délivrance de l’autorisation.

    Pour connaître les démarches d’urbanisme utiles aux commerçants ainsi que les règles relatives aux enseignes dans les différents secteurs de la ville, téléchargez les fiches de synthèse sur la page dédiée « Les commerces à Voiron »

    Liens

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