Vie municipale

Déclaration de naissance

déclaration de naissance à Voiron

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours.

  • Déclaration de naissance

    La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de trois jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai.
    Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable. 
Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c’est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

    Les documents à présenter sont :

    • le certificat d’accouchement fournis par les sages-femmes
    • les pièces d’identités de chacun des parents
    • le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (s’il a lieu) signé des 2 parents
    • le livret de famille, s’il existe, ou la demande de livret de famille remplie
    • l’acte de reconnaissance prénatal (s’il a lieu)
  • Qui déclare la naissance ?

    Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l’accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc…

  • Où déclarer la naissance ?

    Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

    Pour les accouchements à domicile :

    La déclaration se fait au service de l’Etat civil, 12 rue Mainssieux – 38500 VOIRON.
    Horaires d’ouverture :
    Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures 30.

Liens

  • Grand Angle
  • Voiron Portail Famille
  • Maison de l'Emploi
  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron