Vie municipale Démarches travaux et aménagement Contact : Service technique – urbanisme Immeuble Le madrigal 44, cours Becquart-castelbon 38500 Voiron Tél. : 04.76.93.17.29 Fax : 04 76 05 72 72 Horaires : du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h 00 et 14 h00 -17 h 00. Fermeture les lundis et mercredis après-midi. FormulairesNotice d'accessibilitéEnlèvement de graffitisFormulairesDéclarations préalables Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Téléchargez le document cerfa_13703 06 - déclaration préalable maison individuelle / annexes Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur un complexe : (ex : lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,… de faible importance soumis à simple déclaration.) Téléchargez le document Cerfa 13404*06 - Déclaration préalable "Complexe" Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis : Téléchargez le document Cerfa 13702*05 Déclaration préalable "Lotissements et autres divisions foncières" Déclaration préalable pour toute façade commerciale, enseigne, luminaire et autres saillies, ainsi que les chevalets, terrasses, étalages, etc. Téléchargez le document de demande d’occupation du domaine public (enseigne, terrasse, ouvrage, saillies…) : Téléchargez le document Occupation domaine public : Enseigne, terrasse, ouvrages, saillies... Attention : pour les enseignes, veuillez remplir également le document suivant : Téléchargez le document cerfa_14798-01 - Demande d'autorisation préalable pour enseignes Autorisations de travaux Demande d’autorisation de travaux liée à un PC ou un PA (PC 39 et 40 du permis de construire) : Téléchargez le document notice_13824_03 - Autorisation de travaux liée à un PC ou PA Transfert de permis Pour toute demande de transfert de permis, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document CERFA 13412*06 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité Permis de construire Pour toute demande de permis de construire pour une maison individuelle, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document CERFA 13406*06 - Demande de Permis de construire pour une maison individuelle Pour toute autre demande de permis de construire, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document CERFA 13409*06 - Permis de construire comprenant ou non des démolitions "Complexe" Pour modifier un permis de construire en cours de validité, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document CERFA 13411*06 - Modification d’un permis délivré en cours de validité Permis d’aménager Pour toute demande de permis d’aménager, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document CERFA 13409*06 - Demande de permis d’aménager Permis de démolir Pour toute demande de permis de démolir, téléchargez le document suivant : Téléchargez le document cerfa_13405 05 1 - Permis de démolir Notice d'accessibilitéNotice d’accessibilité : Téléchargez le document Modèle notice accessibilité Enlèvement de graffitisLes graffitis griffonés un peu partout constituent une source importante de dégradation de notre environnement. Loin de relever du «street art» pour la plupart, ils détériorent les façades et génèrent inévitablement une impression de saleté ou donnent le sentiment d’un manque d’entretien. Dans sa volonté d’améliorer la qualité de notre cadre de vie, la ville de Voiron a mis en place un service gratuit d’effacement des tags au bénéfice de tous ceux qui aiment arpenter les rues de Voiron. Pour bénéficier de l’effacement gratuit d’un tag apposé sur votre propriété, rien de plus simple ! Il suffit de télécharger et remplir le document suivant et de le renvoyer à l’hôtel de ville où votre demande sera prise en compte, ou de remplir le formulaire ci-après. Téléchargez le document Opération murs propres Opération murs propres DemandeurCadre de l’intervention La ville de Voiron s’engage à intervenir gratuitement avec le matériel ou les techniques adaptés au support. Néanmoins, elle ne peut garantir le résultat obtenu, ni être tenue pour responsable des dégradations éventuelles du support malgré les précautions prises. Après vérification sur place, la ville se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains supports (matériaux très particuliers, état de vétusté du support). Les interventions ne seront assurées que sur une hauteur de façade limitée à trois mètres maximum, sous réserve d’accessibilité en toute sécurité.Nom* Prénom Nom Agissant en qualité de :*PropriétaireBailleurAdresse* Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone :*Fax :E-mail :* J'autorise la ville de Voiron à enlever les inscriptions sur le mur de l’immeuble ou de la maison dont j’assure la gestion ou dont je suis propriétaire.* Oui Le demandeur s’engage : À donner à la ville ou à l’entreprise agissant pour son compte, toute facilité d’accès à sa propriété pour que son intervention puisse être réalisée ; À déclarer à la ville la présence et la nature d’éventuels produits antigraffiti ; À signaler par écrit à la ville tous problèmes déjà rencontrés lors de travaux antérieurs effectués sur la façade, À n’exercer aucune action contre la ville, en cas de désordres imputables à cette intervention ou en cas d’échec de l’opération de nettoyage, À déposer plainte auprès des services de police et à saisir son assureur à chaque nouvelle dégradation.Je m'engage à respecter les conditions ci-dessus :* Oui Immeuble concernéPropriétaire :*Bailleur :*Syndic d'immeuble :*Adresse de l’immeuble concerné par l’autorisation :* Adresse postale Ville ZIP / Code postal La façade est protégée par un produit antigraffiti :*OuiNonNom du produit :*Fournisseur :*Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par courrier adressé à Monsieur le Maire de Voiron. De même la ville de Voiron peut, à tout moment, mettre fin au service gratuit d’enlèvement visé par la présente autorisation.