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Débit de boissons temporaire

Rappel réglementaire

Les associations qui vendent seulement des boissons sans alcool n’ont pas besoin d’autorisation.

Pour la vente de boissons alcoolisées (vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels  ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur) elles devront faire une demande écrite au Maire au moins 15 jours avant la manifestation (formulaire de déclaration à remplir ci-après).

Un arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire leur sera délivré.

Une association ne peut organiser plus de 5 buvettes maximum par an.

Dérogation pour les associations sportives agréées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

Dérogation buvette dans une enceinte sportive : Une autorisation peut être accordée pour dix manifestations sportives sur un an ou sur la saison, pour la vente de boissons de 3ème catégorie. Les demandes d’autorisation doivent être déposées à la Mairie, trois mois au minimum avant la manifestation sous forme d’un courrier indiquant les 10 dates.

  • Formulaire de demande

    Demande de débits de boissons temporaires

    • Requérant

    • Association

    • Evènement

    • (Ex : Bal)
    • (Ex : Salle des fêtes...)
    • Buvette ouverte

    • Demande à ce que l'arrêté soit envoyé :

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liens

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