Découvrir Voiron

Le domaine public

Vous trouverez dans cette partie quelques arrêtés et réglementations actuellement en cours dans la ville de Voiron, ainsi que des informations sur l’occupation de l’espace public.

  • Travaux et voies publiques

    Quelques règles à respecter

    La demande, ainsi que la déclaration de fin d’occupation doivent se faire au préalable par écrit auprès de monsieur le Maire.
    Elles seront établies sur papier à en-tête, sur imprimé détaillé ou accompagnées d’une carte professionnelle.

    Chacune des demandes ou déclarations désigne explicitement l’identité du bénéficiaire avec son adresse, le lieu ou l’immeuble faisant l’objet des travaux et enfin, tout plan ou renseignement nécessaire à la compréhension des installations du chantier.

    Les taxes concernant les occupations sont comptabilisées par unité de mètre carré et par unité de semaine.
    Toute unité entamée est due.

    En cas d’occupation du domaine public sans permission préalable, les taxes de base sont doublées, nonobstant les amendes prévues au Code de la voirie routière (article R 116-2).

    > Consultez notre page dédiée aux déclarations de travaux / permis de construire / etc …

  • Le règlement local de publicité

    pour préserver l’environnement visuel de Voiron.

    Issu d’une réflexion engagée par un groupe de travail composé, notamment, d’élus locaux, de représentants de l’Etat, d’un architecte des bâtiments de France et des publicistes, le règlement local de publicité est un outil indispensable à un meilleur respect de l’environnement visuel de notre ville. En effet, publié en juin 1998, ce document formalise l’implantation ainsi que l’esthétique des dispositifs publicitaires et des enseignes commerciales sur le territoire communal.

    La Ville de Voiron possède trois zones de réglementation :

    • la zone ZPR1 constituée par le centre ville, qui n’admet aucune publicité et limite le nombre d’enseignes.
    • la zone ZPR2 est découpée par tranches de 100 m sur lesquelles un seul panneau de surface limitée est autorisé.
    • la zone ZPR3 qui suit la réglementation nationale (loi 79 – 1150 du 29 décembre 1979).

    Toutes enseignes ou tous panneaux publicitaires sont soumis à une autorisation préalable qui fait l’objet d’un examen de la commission d’urbanisme. Ils doivent en effet respecter certaines normes en matière de hauteur, de largeur ou de couleur. Ils doivent notamment être non clignotants (exception faite des croix vertes des pharmacies). Tout manquement aux règles établies sera soumis à des sanctions prévues par la loi précédemment citée. Il est donc impératif de prendre contact avec le service Urbanisme de la Ville de Voiron avant de faire réaliser et d’apposer une enseigne.

    Contact :
    Service technique – urbanisme
    Immeuble Le madrigal
    44, cours Becquart-castelbon
    38500 Voiron
    Tél. : 04 76 67 27 55
    Fax : 04 76 05 72 72

Liens

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  • Voiron Portail Famille
  • Maison de l'Emploi
  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron