Vie municipale

Vote par procuration

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Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

  • Qui peut recevoir une procuration ?

    La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

    Inscription dans la même commune

    Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

    Nombre limité de procuration :

    • Mandataire votant en France
      Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
      Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
  • Où faire la démarche ?

    Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

    A Voiron, se rendre au Commissariat de police de Voiron ou à la Brigade de proximité de gendarmerie de Voiron.

    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

  • Comment faire la démarche ?

    Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

    • Il télécharge et remplit le document suivant :
    • Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    • Il le dépose auprès du commissariat de Voiron.

Liens

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  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron