Découvrir Voiron Révision du PLU Déroulement de la révisionConcertation publiqueObservationsDéroulement de la révisionLe Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU le 19 avril 2023. Les études du PLU, réalisées en lien avec les personnes publiques associées et ponctuées d’actions de concertation publique, ont permis l’élaboration des différentes pièces constitutives du PLU : Le rapport de présentation : il comporte un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement. Il justifie également les choix opérés et les outils utilisés. Enfin, une évaluation environnementale a été réalisée pour apprécier les impacts du projet de PLU sur l’environnement dans ses différentes dimensions. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : il présente les orientations stratégiques retenues par la Municipalité pour répondre aux enjeux. Ces orientations ont fait l’objet de deux débats en Conseil municipal. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles peuvent être thématiques ou sectorielles, et s’imposent aux futurs projets dans un rapport de compatibilité. Les OAP thématiques réalisées sont : Une OAP portant sur le centre-ville de Voiron, donnant une vision d’ensemble des projets visant à dynamiser le centre-ville, notamment ceux identifiés dans le dispositif Action Cœur de Ville, et mettant en évidence les éléments concourant à la qualité des aménagements ; Une OAP portant sur le paysage et la nature, accompagnée d’une palette végétale ; Une OAP relative à la mise en valeur des continuités écologiques ; Une OAP relative aux normes de stationnement dans le périmètre de 500 mètres autour de la gare. Le règlement graphique : il comporte des cartes définissant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et leurs sous-secteurs, ainsi que les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, ainsi que le zonage et les prescriptions relatives aux risques naturels. Le règlement écrit, comporte des règles de construction et d’aménagement que les projets devront respecter strictement ; Les annexes : celles-ci comportent les servitudes d’utilité publique qui s’imposent de manière stricte (protection de captage d’eau, secteurs de pollution des sols…), ainsi que des documents à valeur informative. Les étapes à venir : Après la phase des études et de la concertation publique, l’arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal marque le démarrage de la phase administrative de la révision du PLU. Celle-ci débute par la consultation de diverses administrations : le dossier est transmis aux personnes publiques associées (Etat, Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble, Département, CAPV, chambres consulaires, etc) qui ont 3 mois pour remettre un avis sur le projet. Parallèlement, la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe)rend un avis sur l’évaluation environnementale réalisée, et la Commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) se prononce sur la consommation foncière prévue et les possibilités de gestion des constructions présentes dans ces espaces offertes par le PLU. Ensuite, une enquête publique est organisée pendant une durée d’un mois. Les avis transmis à l’étape précédente sont joints au dossier de PLU et portés à la connaissance de tous. Un commissaire-enquêteur est désigné par le tribunal administratif de Grenoble. Il étudie le projet, reçoit le public lors de ses permanences, puis il rédige un rapport et des conclusions motivées. Il peut émettre un avis favorable, favorable avec réserves, ou défavorable, sur le projet. Le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, est enfin approuvé par le Conseil municipal et entre en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité. L’ensemble des délibérations et des documents du projet de PLU arrêté par le Conseil municipal le 19 avril 2023 sont accessibles en téléchargement ci-dessous. Téléchargez le document Délibération de prescription de la révision du PLU Téléchargez le document Délibération Adaptation Des Modalités De Concertation Publique 21 Avril 2021 Téléchargez le document Délibération Débat Sur Le PADD 21 Juillet 2021 Téléchargez le document Délibération Débat Sur Le PADD 14 Décembre 2022 Téléchargez le document Conseil municipal du 19 avril 2023 - Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Téléchargez le document Bilan De La Concertation Publique Téléchargez le document Rapport Sur Le Périmètre Délimité Des Abords Du Monument Aux Morts Téléchargez le document RP PARTIE 1 DIAGNOSTIC Téléchargez le document RP PARTIE 2 ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT Téléchargez le document RP PARTIE 3 JUSTIFICATIONS Téléchargez le document RP PARTIE 4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Téléchargez le document Carte des aléas naturels PAC PPRN Voiron Téléchargez le document Rapport sur la zone humide de Charauze Téléchargez le document PADD Téléchargez le document Orientations D'aménagement Et De Programmation Téléchargez le document Règlements Graphiques Téléchargez le document Règlement Écrit Téléchargez le document Annexes Concertation publiqueConseil municipal du 19 avril 2023 – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Vous trouverez ci-dessous l’arrêt du projet de PLU qui a été présenté lors du conseil municipal du 19 avril 2023 Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Téléchargez le document Conseil municipal du 19 avril 2023 - Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Réunion publique du 24 janvier 2023 Vous trouverez ci-dessous la présentation du projet de PLU qui a été faite lors de la réunion publique qui s’est tenue à la salle des Fêtes le 24 janvier 2023 Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Téléchargez le document Réunion publique PLU VOIRON 2023 01 24 Réunion publique en visioconférence Vous trouverez ci-dessous le PADD débattu les 21 juin 2021 et 14 décembre 2022 (Voir le débat en Conseil municipal sur le PADD) : Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Téléchargez le document PADD débattu les 21 juin 2021 et 14 décembre 2022 Vous trouverez ci dessous le support de la réunion publique du 05 juillet 2021 : Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Téléchargez le document Réunion Publique 2 PADD Vous trouverez ci-dessous un extrait document de présentation utilisé lors de la réunion du 6 mai 2021 : Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Téléchargez le document Support de présentation PLU complet Retrouvez le document rassemblant les questions réponses posées lors de la réunion du 6 mai 2021. Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Retrouvez le document rassemblant les questions réponses posées lors de la réunion du 15 juillet 2021. Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Exposition Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation. Découvrez également cette exposition sur les grilles du jardin de ville. ObservationsLa concertation publique s’est achevée avec l’arrêt du projet de PLU par le Conseil municipal le 19 avril 2023. Consultez les observations déposées dans le cadre de la concertation publique : Téléchargez le document CEVC Téléchargez le document Collectif climat du Voironnais Téléchargez le document Voiron Citoyenne Téléchargez le document Observation PLU Téléchargez le document Observation PLU Téléchargez le document Observation Eilers Téléchargez le document Observation Teulé Téléchargez le document Observation FELIX Téléchargez le document Observation Tardy Téléchargez le document Observation Delore Téléchargez le document Observation Leduc Téléchargez le document Avis CEVC PADD Voiron Téléchargez le document Observation PLU De Musset et annexe Téléchargez le document Observation Lossi Téléchargez le document Observation Bordier Téléchargez le document Observation CEVC Téléchargez le document Observation Divay Téléchargez le document Observation Alexandre Téléchargez le document Observation Voiron Citoyenne Août 2022 Téléchargez le document Observation Ziegler Téléchargez le document CEVC Téléchargez le document Pétition PLU Téléchargez le document Observations Voiron Citoyenne Mars 2023 Téléchargez le document Observation Ziegler 2 Téléchargez le document Observation CEVC Mars 2023