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Révision du PLU

Le conseil municipal de Voiron a a engagé une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) par délibération du 25 septembre 2019 qui expose les objectifs poursuivis et qui définit les modalités de la concertation publique. En effet, le document en vigueur, approuvé en 2010, n’est plus totalement en phase avec les enjeux actuels, et avec la vision de développement du territoire porté par la municipalité.

 

  • Phases de la révision

    L’élaboration d’un nouveau PLU permettra en outre de prendre en compte les évolutions de la réglementation qui ont été nombreuses dans les années 2010, avec notamment les lois Grenelle (2010), ALUR (2014), et ELAN (2018).

    La révision du PLU est un chantier d’une durée d’environ 3 ans, qui suivra les étapes suivantes :

    • Elaboration du diagnostic du territoire et de l’état initial de l’environnement, et définition des enjeux de la commune ;

    • Elaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : ce document présente les orientations stratégiques retenues par la municipalité pour répondre aux enjeux. Ces orientations font l’objet d’un débat en conseil municipal.

      Le PADD est transmis à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui décide, en croisant les sensibilités environnementales et les orientations retenues, si la ville doit réaliser une évaluation environnementale du projet de PLU.

    • Elaboration des documents à portée réglementaire (qui s’imposeront aux projets) :

      • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), portant sur des thématiques ou sur des secteurs porteurs d’enjeux ;

      • Le réglement graphique (ou zonage) : il définit les zones agricoles, naturelles, urbaines, et à urbaniser ;

      • Le réglement écrit : il définit pour chaque zone et éventuellement pour des sous-secteurs, les règles de construction et d’aménagement.

    • Finalisation du projet de PLU :

      • Rédaction du rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire et ses enjeux, justifie les choix opérés, notamment en ce qui concerne la modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain, et expose la manière dont le PLU préserve l’environnement ;

      • Mise en forme des annexes (servitudes d’utilité publique, documents informatifs…).

    • Phase administrative comportant :

      • L’arrêt en conseil municipal du projet de PLU ;

      • La consultation des personnes publiques associées : Etat, Région, Département, CAPV, Schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble, chambres consulaires… ;

      • L’enquête publique, d’une durée d’un mois minimum.

      • L’approbation en conseil municipal du projet, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats des consultations et de l’enquête publique.

    La concertation publique, qui permet à la population et aux acteurs du territoire d’être informés sur le contenu des études et de s’exprimer, doit être menée depuis l’élaboration du diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

    Une concertation a en outre été menée préalablement à la prescription de la révision du PLU, sous la forme de tables rondes et de réunions publiques, pour permettre des échanges sur la perception des enjeux du territoire et sur les objectifs à poursuivre à travers le nouveau PLU.

  • Concertation publique

    Révision du Plan Local d’Urbanisme

    A partir du mois de mai, la Ville de Voiron lance des actions de concertation publique où seront partagés les premiers résultats des études, dont le diagnostic de la situation et les enjeux.

    Réunion publique en visioconférence

    Vous trouverez ci-dessous le PADD débattu en conseil municipal le 21 juillet 2021 (Voir le débat en Conseil municipal sur le PADD) :

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    Vous trouverez ci dessous le support de la réunion publique du 05 juillet 2021 :

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    Vous trouverez ci-dessous un extrait document de présentation utilisé lors de la réunion du 6 mai 2021 :

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    Retrouvez le document rassemblant les questions réponses posées lors de la réunion du 6 mai 2021.

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    Retrouvez le document rassemblant les questions réponses posées lors de la réunion du 15 juillet 2021.

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    Exposition

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    Découvrez également cette exposition sur les grilles du jardin de ville.
  • Votre observation

    Pendant la période de concertation publique, les questions et observations peuvent être déposées sur les registres à dispositions du public au service Urbanisme – Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon (accueil les matins), à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou via le formulaire de contact.

    Votre observation dans le cadre de la révision du PLU :

    • Déposer les fichiers ici ou
      Taille max. des fichiers : 20 MB.
        Taille maximum : 20 Mo
      • Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement, par la commune de Voiron, encadrées par les obligations du règlement européen (RGPD). Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre strictement nécessaire à votre inscription au village Fête de la Chartreuse 2022. Ces données sont collectées par le service Foires et Marchés qui instruit votre candidature. Les données collectées seront conservées pendant la durée de votre inscription au service foires et marchés. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, (Règlement UE 2016/676) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel en Français au Responsable de Traitement de la mairie de Voiron en précisant vos nom, prénom adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité. à l’adresse suivante :
Mairie de Voiron, Responsable du Traitement, 12 Rue Mainssieux, 38500 Voiron
ou au Délégué à la protection des données (DPO) à dpo.voiron@ville-voiron.fr
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    • Observations

      Consultez les observations déposées :

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