Vie municipale

Obtenir un laissez-passer

Depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire ainsi que les laissez-passer sont supprimés (circulaire du 20 novembre 2012). Le mineur peut désormais voyager seul avec :

  • soit sa carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse)
  • soit son passeport valide.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches du pays du site diplomatie.gouv.fr

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en Mairie;

Liste des pays de l’Espace Schengen :
 
Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Grèce ; Hongrie ; Islande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Norvège ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ; République tchèque ; Slovaquie ; Slovénie ; Suède ; Suisse.

Liens

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