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Occupation du domaine public

Les règles relatives à l’occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée et sujette au paiement de taxes. Retrouvez avec le bouton ci dessous les trois types d’occupations courantes du domaine public : le déménagement, les enseignes, terrasses, ouvrages, saillies, les travaux et les animations.

  • Déménagement à Voiron

    Déménagement

    Occupation temporaire du domaine public

    Toute installation sur le sol (trottoir, chaussée, parc, ou autre) d’échelle, d’échafaudage, de benne, de camion, de matériel, de balisage, de palissade, etc. est soumise à autorisation préalable.
    Les taxes sont comptabilisées par unité de m2 et par unité de semaine (toute unité entamée est due).
    Pour les demandes d’autorisation courante, prévoir un délai d’environ 10 jours ouvrables. En cas d’occupation du domaine public sans permission préalable, les taxes de bases seront doublées et compléteront les amendes prévues au « Code de la voirie routière ».

    Déménagement

    Chargement ou livraison
    • Demandeur :

    • Numéro de téléphone (fixe ou portable)
    • Déménagement :

    • Précisions sur le déménagement :

    • Temps d'occupation du domaine public. Ex : de 9h00 à 15h00
    • (Nombre de place à réserver, emplacement précis...)
      Forfait pour les particuliers : 20,98 euros
      Forfait pour les professionnels : 63,80 euros
      Dans le cas de la mise en place par nos services de la signalétique : 21,40 euros supplémentaires
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  • Occupation régulière (terrasse)

    Toute façade commerciale, enseigne, luminaire et autres saillies, ainsi que les chevalets, terrasses, étalages, etc. sont soumis à autorisation préalable de la mairie. Les taxes relatives aux objets, ouvrages et autres surplombant du domaine public sont comptabilisées par unité de m, m², et par année, avec une autorisation reconductible tacitement.

    Téléchargez le document de demande d’occupation du domaine public (enseigne, terrasse, ouvrage, saillies…) :

    Attention : pour les enseignes, veuillez remplir également le document suivant :

  • Travaux

    Toute installation sur le sol (trottoir, chaussée, parc, ou autre) d’échelle, d’échafaudage, de benne, de camion, de matériel, de balisage, de palissade, etc. est soumise à autorisation préalable.

    Les taxes sont comptabilisées par unité de m² et par unité de semaine (toute unité entamée est due).
    Pour les demandes d’autorisation courante, prévoir un délai d’environ 10 jours ouvrables. En cas d’occupation du domaine public sans permission préalable, les taxes de bases seront doublées et compléteront les amendes prévues au « Code de la voirie routière ».

    Occupation temporaire du domaine public pour travaux

    • Demandeur

    • Précisions sur l'occupation

    • (Ex : de 9h00 à 15h00)
    • (Echafaudage, benne, livraison matériaux, palissade, dépôt de chantier, permis de stationnement ...)
      Tarifs occupation domaine public : Droits fixes 10,29€ + 2,88€/m²/semaine
      Tarifs livraisons (béton, matériaux…) : Droits fixe : 10,29€ + forfait 15,44 €
  • Autres (animations, ...)

    Pour organiser une manifestation sur le domaine public (parking, place, voirie…) une autorisation est nécessaire. La demande doit être faite auprès du service réglementation en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

    Autre occupation temporaire (animations)

    • Requérant

    • Type et nom de l’évènement :

    • (Ex : pucier)
    • Occupation du domaine public :

    • (Ex : Place du Général de Gaulle, Rue des Hortensias...)
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Liens

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  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron