Découvrir Voiron Révision du règlement local de publicite La Ville de Voiron a engagé la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) le 20 juin 2020. Ce dernier a pour vocation d’encadrer les enseignes, les pré-enseignes et la publicité pour garantir la qualité du cadre de vie sur la commune. Après la phase d’études, qui a donné lieu à des actions de concertation publique et des échanges avec les personnes publiques associées (Etat, architecte des bâtiments de France, Département…), le conseil municipal a arrêté son projet le 11 mai 2022. Suite à l’enquête publique qui s’est achevée le 21 octobre 2022, le rapport du commissaire enquêteur (avec avis favorable) est disponible dans l’onglet « Avis commissaire enquêteur ». Le projetDossier d'enquête publiqueVos contributionsAvis commissaire enquêteurLe projetQu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité ? Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture. En présence d’un RLP, c’est au Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police de la publicité. Quels sont les supports concernés par le RLP ? Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Dossier d'enquête publique Téléchargez le document Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique Téléchargez le document Textes régissant l'enquête publique et résumé non technique (.zip) Téléchargez le document Délibérations et bilan de la concertation publique Téléchargez le document Avis des personnes publiques associées et de la CDNPS Téléchargez le document Projet de RLP version arrêtée Vos contributions Téléchargez le document Observations Mme Same Téléchargez le document AVIS Paysages De France Et Sites & Monuments Téléchargez le document Observation Villers Téléchargez le document Contribution Decaux Téléchargez le document Contribution Voiron Citoyenne 20221020 Téléchargez le document Avis CEVC RLP Téléchargez le document Contribution RLP Collectif Climat Voironnais Téléchargez le document Contribution CAPV Téléchargez le document Contribution UPE Téléchargez le document Contribution Voiron Commerces Téléchargez le document Complément CEVC Téléchargez le document Courrier Le Pic Vert Téléchargez le document Observations registre Avis commissaire enquêteur Téléchargez le document Rapport du commissaire enquêteur Téléchargez le document Conclusions motivées du commissaire enquêteur