Découvrir Voiron Révision du règlement local de publicite La Ville de Voiron a engagé la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) le 20 juin 2020. Ce dernier a pour vocation d’encadrer les enseignes, les pré-enseignes et la publicité pour garantir la qualité du cadre de vie sur la commune. Après la phase d’études, qui a donné lieu à des actions de concertation publique et des échanges avec les personnes publiques associées (Etat, architecte des bâtiments de France, Département…), le conseil municipal a arrêté son projet le 11 mai 2022. Le projet de RLP est soumis à enquête publique du 19 septembre au 21 octobre inclus. Pendant cette période, le dossier complet est consultable depuis cette page et à l’accueil de l’Hôtel de Ville, accompagné d’un registre d’observations. Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Marc Duval, pourra être rencontré à l’Hôtel de Ville lors des permanences suivantes : lundi 19 septembre de 14h à 17h mardi 27 septembre de 9h à 12h mercredi 5 octobre de 14h à 17h jeudi 13 octobre de 9h à 12h vendredi 21 octobre de 14h à 17h. Le public peut déposer ses observations à l’adresse mail : enquete-publique-rlp@ville-voiron.fr ou par courrier postal à : M. Jean-Marc Duval, commissaire-enquêteur Enquête publique sur la révision du RLP de Voiron Hôtel de ville de Voiron CS 30268 38516 Voiron Cedex Une exposition sur les grilles du jardin de ville permet de prendre connaissance des grandes lignes du projet de RLP. Projet de RLPDossier d'enquête publiqueProjet de RLPQu’est ce qu’un Règlement Local de Publicité ? Le RLP est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Ce document de planification permet à la commune de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalable en mairie ou en préfecture. En présence d’un RLP, c’est au Maire uniquement (et non au Préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police de la publicité. Quels sont les supports concernés par le RLP ? Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Dossier d'enquête publique Téléchargez le document Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique Téléchargez le document Textes régissant l'enquête publique et résumé non technique (.zip) Téléchargez le document Délibérations et bilan de la concertation publique Téléchargez le document Avis des personnes publiques associées et de la CDNPS Téléchargez le document Projet de RLP version arrêtée