Découvrir Voiron Demander ou consulter une autorisation d’urbanisme Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées : – par courrier postal : Hôtel de ville de Voiron 12 rue Mainssieux CS 30268 38516 Voiron Cedex – par dépôt au service Urbanisme Foncier : Espace Cévé 58, cours Becquart Castelbon 38500 Voiron Du lundi au vendredi de 9h à 12h – en ligne via le portail urbanisme : Accessible 24h/24, 7j/7, ce téléservice vous permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, mais également de suivre l’avancement de leur instruction et de communiquer avec le service instructeur via une messagerie sécurisée pendant la phase d’instruction et pendant la vie du dossier. Aucun autre mode de transmission dématérialisée n’est accepté. Attention, en déposant votre demande sur le portail urbanisme, vous vous engagez à joindre les documents nécessaires à l’étude de votre demande fichier par fichier (article R 474-1 du code de l’urbanisme). Le téléservice permet également de consulter la liste des dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et des décisions délivrées dans la commune sans création de compte. Règles d’urbanismeType de demandeDocumentsDépôts & décisionsRègles d’urbanismeQuelles règles d’urbanisme s’appliquent à mon projet ? Avant d’étudier un projet, il faut identifier la zone du PLU dans laquelle il est implanté et prendre connaissance du règlement qui s’y applique. Pour ce faire, allez sur GéoPLU. Dans le bandeau de droite, sélectionner la loupe et saisissez les références cadastrales ou l’adresse. Vous pouvez : localiser la parcelle au moyen de l’icône goutte, obtenir une fiche de renseignement d’urbanisme qui récapitule les prescriptions applicables, avoir accès au règlement détaillé de la zone. Dans le cas où il est indiqué que la parcelle est concernée par le plan de prévention contre le risque inondation (PPRI) de la Morge, retrouvez les prescriptions complémentaires sur la page dédiée. Type de demandeQuel type de demande dois-je déposer ? Votre projet nécessite un permis de construire : si son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle. Si la surface de plancher est supérieure à 150 m², vous devez en outre faire appel à un architecte. s’il s’agit de l’extension d’une construction existante d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher comprise entre 20 et 40 m², portant l’emprise au sol ou la surface de plancher totale après réalisation du projet à plus de 150 m² ; s’il s’agit d’un changement de destination avec modification de l’aspect extérieur ou de la structure porteuse du bâtiment. Si votre projet comporte une démolition, le formulaire de permis de construire vaut permis de démolir en cochant la case prévue à cet effet. Attention, il existe un formulaire de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes, et un formulaire de permis de construire pour les autres constructions. Votre projet nécessite une déclaration préalable (liste non exhaustive) : si son emprise au sol ou sa surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, pergola, garage…) ; En zone U : s’il s’agit de travaux sur une construction existante ayant pour effet de créer une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 40 m², sans que la construction ne dépasse 150 m² après réalisation des travaux (véranda, pièce supplémentaire…) ; s’il modifie l’aspect extérieur de la construction (changement des menuiseries, pose de panneaux photovoltaïque, ravalement…) s’il s’agit d’un changement de destination, sans modification de l’aspect extérieur ou de la structure porteuse du bâtiment ; pour une piscine, si la superficie du bassin est supérieure à 10 m² (pas de seuil de surface aux abords des monuments historiques). En cas de piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m. pour une clôture ; s’il consiste à diviser le terrain en un ou plusieurs lots à bâtir, sans création de parties communes (sauf pour les projets situés dans le périmètre délimité des abords du monument historique). Si le projet concerne un établissement recevant du public, vous devez en plus de la déclaration préalable, déposer une autorisation de travaux. Votre projet nécessite un permis d’aménager (notamment) : s’il consiste à diviser un terrain en lots à bâtir avec création de parties communes. s’il consiste à diviser un terrain en lots à bâtir sans création de parties communes, pour les projets situés dans le périmètre de protection des abords des monuments historiques. Si la surface du terrain à aménager est supérieure à 2500 m², vous devez faire appel à un architecte ou un paysagiste concepteur. En cas de doute sur la nature de l’autorisation requise, le service Urbanisme Foncier peut vous renseigner. Attention, même non soumis à autorisation, votre projet doit respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme. DocumentsQuels documents dois-je transmettre ? Les formulaires CERFA sont disponibles sur le site service-public. Vous devez joindre les documents indiqués dans le bordereau des pièces du formulaire. En cas de dossier incomplet ou de pièce non exploitable, une demande de pièces complémentaires vous sera envoyée dans le mois suivant le dépôt de la demande, et le délai d’instruction ne commencera à courir qu’à compter de la réception du dossier complet. Pour accélérer l’instruction de la demande, il est donc conseillé de prendre connaissance des fiches d’aide à la constitution des dossiers, ci-dessous : [Fiches en cours de préparation] Comment déposer ma demande en ligne ? La Ville de Voiron vous offre la possibilité d’utiliser un téléservice pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Ce service en ligne, accessible sur le portail urbanisme, est sécurisé et gratuit (hors coûts de connexion). Il est facultatif, les demandes d’autorisation d’urbanisme pouvant également être effectuées par courrier ou par dépôt en mairie. Le téléservice présente plusieurs avantages : – vous pouvez déposer votre demande 24h/24 et 7j/7 sans vous déplacer. – vous ne déposez le dossier qu’en un seul exemplaire, alors qu’un dossier sous forme papier doit être déposé en 3 à 5 exemplaires ; – les délais de transmission entre vous et l’Administration sont réduits ; – vous pouvez suivre l’avancement de l’instruction dans votre espace usager. Aucune demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée effectuée par un autre moyen numérique (mail, lettre recommandée électronique…) ne sera acceptée. Les demandes suivantes peuvent être effectuées en ligne : – déclaration préalable de travaux – permis de construire – permis d’aménager – permis de démolir Les évènements liés à la vie du dossier (permis modificatif, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux, transfert, prorogation, demande de classement sans suite…) peuvent être effectués en ligne. Pour utiliser le téléservice, il vous suffit de créer un compte. Vous devrez remplir le formulaire CERFA en ligne et joindre les documents demandés (formats *pdf, *jpeg, *png acceptés) sous forme de fichiers distincts (article R 474-1 du code de l’urbanisme). Vous pourrez enregistrer un brouillon et interrompre votre saisie pour la reprendre ultérieurement. Après validation et envoi de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique comportant un numéro d’enregistrement, qui attestera du dépôt de votre demande. En cas de besoin d’aide, contactez le service Urbanisme Foncier au 04 80 56 90 90 de 9h à 12h. Avant de débuter la saisie, vous êtes invités à lire les conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent l’utilisation du téléservice et définissent notamment les formats de documents acceptés. Téléchargez le document CGU Téléchargez le document Guide pratique du dépôt en ligne Dépôts & décisionsComment consulter la liste des dépôts et des décisions, comment consulter un dossier ayant fait l’objet d’une autorisation ? La liste des dossiers déposés et des décisions prises est consultables sur le panneau d’affichage situé Espace Cévé, 58 cours Becquart-Castelbon, sur le palier du 2ème étage. Il est également possible de consulter la liste des dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et des décisions sur la page d’accueil du portail urbanisme, sans avoir à créer un compte ou à se connecter. Une barre de recherche permet restreindre la recherche à une rue particulière. Pour consulter la liste des dépôts et des décisions en ligne La consultation des dossiers déposés par des tiers n’est possible que lorsque celui-ci a fait l’objet d’une décision. Les dossiers peuvent être consultés au service Urbanisme pendant les heures d’ouverture.