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Modification simplifiée n°6 du PLU

Une procédure de modification simplifiée du PLU n°6 est engagée en application des dispositions de l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

  • l’exonération, pour les équipements publics et d’intérêt collectif, de la règle de hauteur minimale des constructions imposée dans la zone UCV,
  • l’exonération, pour les équipements publics et d’intérêt collectif, de la règle de 40 % de pleine terre dans le secteur UCVr2 (correspondant à la ZAC Rossignol-République).
Le dossier de modification simplifiée n°6 du PLU est mis à disposition du public du 27 février 2023 à 8h30 au 29 mars 2023 à 17h30
  • Sous format papier à l’accueil de l’hôtel de ville,
  • En téléchargement ci-dessous.
Le public peut formuler ses observations pendant cette période :
  • Sur le registre papier mis à disposition à l’accueil de l’hôtel de ville,
  • À l’adresse mail suivante : modif-simplifiee-plu@ville-voiron.fr
  • Par courrier postal à l’adresse : Hôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex
Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie (04 80 56 90 90), Espace Cévé, 58 Cours Becquart-Castelbon à Voiron (ouvert les matins).
 
Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-dessous :
 

Liens

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