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Modification simplifiée n°6 du PLU

Une procédure de modification simplifiée du PLU n°6 est engagée en application des dispositions de l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification simplifiée portera sur :

  • l’exonération, pour les équipements publics et d’intérêt collectif, de la règle de hauteur minimale des constructions imposée dans la zone UCV,
  • l’exonération, pour les équipements publics et d’intérêt collectif, de la règle de 40 % de pleine terre dans le secteur UCVr2 (correspondant à la ZAC Rossignol-République).

Pour en savoir plus, téléchargez l’arrêté ci-dessous :

Liens

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  • Voiron Portail Famille
  • Maison de l'Emploi
  • Communauté de Communes du Pays Voironnais
  • MJC Mosaïque
  • Conservatoire De Voiron